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Numéro Gratuit: 05.62.18.79.40Aide et Contact

<div class="tfx-terms"><div class="terms-headline"><h4 class="terms-body-title">CONDITIONS D’UTILISATION DE MY TELEFLEX - FRANCE </h4></div><div class="terms-description"><p>Veuillez lire le texte afin d'accepter les conditions d'utilisations.</p></div><div class="terms-content"><div class="row"><div class="col-md-12"><p>Bienvenue sur fr.myteleflex.com, Teleflex Medical SAS et ses sociétés affiliées (appelées collectivement « Teleflex ») mettent à votre disposition (« vous » ou « votre ») des informations et des fonctionnalités sur fr.myteleflex.com (le « Site »). Le Site et tous les services associés sont destinés à être utilisés par des entreprises uniquement. L’utilisation du Site est soumise aux présentes conditions générales (les « Conditions d’utilisation » ou l’« Accord ») et à l’acceptation formelle de ces conditions générales avant l’utilisation du Site. Votre utilisation du Site peut être soumise à des conditions supplémentaires à tout moment. Teleflex vous informera de toute modification apportée aux présentes conditions générales et vous demandera de les lire et de les accepter avant de continuer à utiliser le Site. Si vous ne respectez pas les Conditions d’utilisation, votre accès et votre utilisation du Site seront interrompus.</p><p>En outre, le Site peut vous permettre d’acheter des produits Teleflex, auquel cas votre utilisation du Site et les transactions effectuées par l’intermédiaire du Site seront régies par un accord client que vous aurez conclu avec Teleflex (un « Accord-cadre avec le client ») et par les conditions générales de vente et les politiques de remboursement qui vous seront fournies par Teleflex. L’Accord-cadre et les autres conditions et politiques régissent uniquement l’achat des produits ; les présentes Conditions d’utilisation et toute condition supplémentaire applicable au Site régissent l’utilisation du Site.</p><p>Vous ne devez pas interpréter les informations contenues sur le Site comme des conseils médicaux. Les informations transmises par l’intermédiaire du Site sont fournies à titre d’information uniquement et n’ont pas vocation à remplacer une consultation chez un professionnel de santé qualifié. Teleflex ne peut pas répondre aux questions médicales spécifiques que vous lui poserez dans vos demandes par courrier électronique ou dans vos publications sur les réseaux sociaux. Pour tout diagnostic et traitement, vous devez consulter un professionnel de santé. </p><p><strong>Teleflex ne pratique pas la médecine et ne fournit pas de services ni de conseils médicaux, et les informations fournies sur ce Site ne doivent pas être considérées comme des conseils médicaux. Si un avis médical est nécessaire ou en cas d’urgence médicale, contactez un professionnel de santé qualifié.</strong></p><h5>CONFIDENTIALITÉ</h5><p>Consultez notre <a href="https://teleflex.com/emea/fr/legal/internet-privacy-policy/index.html" target="_blank">Avis de confidentialité</a>, qui fait partie intégrante du présent Accord et régit votre visite sur le Site, pour comprendre nos pratiques en matière de confidentialité.</p><h5>RESPECT DES LOIS</h5><p>Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, statuts, ordonnances et réglementations applicables concernant l’utilisation de ce Site. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser le Site.</p><h5>COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES</h5><p>Lorsque vous naviguez sur le Site ou que vous nous envoyez des e-mails, vous communiquez avec Teleflex par voie électronique. Nous vous contacterons par e-mail ou par des avis publiés sur le Site. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous adressons par voie électronique répondent à toutes les conditions légales exigeant que ces communications soient réalisées par écrit.</p><p>Le Site vous demandera de créer un compte avec un nom d’utilisateur ou un mot de passe (appelés collectivement les « Identifiants utilisateur »). Vous devez utiliser les Identifiants utilisateur uniquement pour le Site. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos Identifiants et vous êtes responsable de toutes les activités réalisées avec vos Identifiants. Vous acceptez de ne pas partager vos Identifiants avec des utilisateurs non autorisés, de ne pas laisser des utilisateurs non autorisés accéder à vos Identifiants ou les utiliser, et de ne pas prendre d’autres mesures susceptibles de compromettre la sécurité de vos Identifiants. Vous acceptez d’informer Teleflex à l’adresse <a href="mailto:francecs@teleflex.com">francecs@teleflex.com</a> en cas de perte ou de vol de vos Identifiants, si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de vos Identifiants ou de toute autre violation de la sécurité en lien avec le Site. Toutes les informations fournies lors de l’ouverture d’un compte ou par l’intermédiaire du Site doivent être exactes, complètes et à jour. Vous pouvez vérifier et mettre à jour les informations que vous nous avez fournies sur notre Site en utilisant l’option « Contact » sur le Site.</p><h5>PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - CONTENU</h5><p>Les textes, images, photographies, graphiques, logos, illustrations, descriptions, données et autres éléments fournis par Teleflex sur ou par l’intermédiaire du Site, ainsi que la sélection, l’assemblage et la disposition de ces éléments, sont désignés collectivement sous le terme « Contenu ».</p><p>Le Contenu peut présenter des erreurs, des omissions ou des erreurs typographiques ou être obsolète. Teleflex peut modifier, supprimer ou mettre à jour le Contenu à tout moment et sans préavis. Le Contenu est fourni à titre d’information uniquement et n’engage Teleflex en aucune façon, sauf mention contraire indiquée.</p><p>Sauf indication contraire, l’ensemble du Contenu est protégé par des droits d’auteur, des marques commerciales, des marques de service et d’autres droits de propriété appartenant à Teleflex ou à des tiers ayant concédé une licence d’utilisation à Teleflex. Vous ne pouvez consulter et utiliser le Contenu qu’à des fins personnelles et pour l’utilisation du Site, et à aucune autre fin, y compris, mais sans s’y limiter, à des fins commerciales, et vous devez conserver intacts tous les droits d’auteur et autres avis de propriété. Toute utilisation du Contenu, à l’exception de ce qui est spécifiquement autorisé dans les présentes Conditions d’utilisation ou de ce qui est expressément autorisé dans le Contenu ou dans un écrit signé par Teleflex, est strictement interdite.</p><h5>PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - LICENCE ET ACCÈS AU SITE</h5><p>Teleflex vous accorde une licence limitée à l’accès et à l’utilisation personnelle du Site et ne vous autorise pas à le télécharger (à l’exception de la mise en cache des pages) ou à le modifier, en tout ou en partie, sauf avec l’accord écrit exprès de Teleflex. Cette licence ne permet pas la revente ou l’utilisation commerciale du Site ou de son Contenu, la collecte ou l’utilisation de listes de produits, de descriptions ou de prix, l’utilisation dérivée du Site ou de son Contenu, le téléchargement ou la copie d’informations sur le compte au profit d’un autre commerçant, ou l’utilisation d’outils d’exploration de données, de robots ou d’outils similaires de collecte et d’extraction de données. Aucune partie du Site ne peut être reproduite, dupliquée, copiée, vendue, revendue, visitée ou exploitée de quelque manière que ce soit à des fins commerciales sans l’autorisation écrite expresse de Teleflex. Il est interdit de tramer ou d’utiliser des techniques de tramage pour inclure une marque, un logo ou d’autres informations exclusives (notamment les images, le texte, la mise en page ou la forme) de Teleflex sans notre consentement écrit exprès. Il est interdit d’utiliser des métabalises ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques de Teleflex sans l’accord écrit exprès de Teleflex. Toute utilisation non autorisée met fin à l’autorisation ou à la licence accordée par Teleflex. Toute violation de cette politique peut entraîner une violation des droits d’auteur, du droit des marques ou d’autres droits de propriété intellectuelle pouvant entraîner des sanctions civiles et/ou pénales pour le contrevenant.</p><h5>PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - DÉPÔTS</h5><p>Sauf disposition contraire expressément prévue par vous, dans les présentes ou dans la Politique de confidentialité de Teleflex, toute communication ou tout matériel transmis à Teleflex par courrier électronique ou autrement, y compris, sans s’y limiter, toute participation à un concours ou à une loterie, toute image, toute photographie, tout fichier vidéo ou audio, tout message posté sur un réseau social ou autre, est et sera traité comme non confidentiel et non exclusif et pourra être utilisé par Teleflex, les fournisseurs de Teleflex ou leurs sociétés affiliées ou entités apparentées à toutes fins, y compris, sans s’y limiter, la reproduction, la modification, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et l’affichage, ainsi qu’à des fins publicitaires ou promotionnelles dans tous les médias, sans autre autorisation, consentement, paiement ou autre contrepartie, sauf si la loi l’interdit. En outre, et sauf disposition contraire expresse, Teleflex, les fournisseurs de Teleflex et leurs sociétés affiliées et entités apparentées sont libres d’utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans toute communication envoyée à Teleflex par l’intermédiaire du Site à quelque fin que ce soit, y compris, sans s’y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits ou de services utilisant les informations contenues dans cette communication, sauf si la loi l’interdit.</p><p>Sauf disposition contraire expresse de votre part, en déposant un contenu sur ou par l’intermédiaire du Site, vous accordez par la présente à Teleflex, à ses filiales, à ses sociétés affiliées, à ses partenaires et à ses clients, ainsi qu’à d’autres utilisateurs, une licence non exclusive, entièrement payée et libre de droits, mondiale, pour utiliser, copier, modifier, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire et extraire (en tout ou en partie) ce contenu déposé, et d’accorder et d’autoriser des sous-licences de ce qui précède à ses filiales, sociétés affiliées, partenaires et clients, y compris les annonceurs de marques ou de produits (les « Annonceurs »), à afficher sur des sites Web ou des applications de tiers (par exemple, un Annonceur peut accorder une sous-licence pour le contenu déposé afin de le réutiliser sur son propre site Web ou sur celui d’un tiers). Même si vous retirez ou demandez le retrait d’un contenu déposé, cette demande ne mettra pas fin aux droits d’utilisation accordés par Teleflex à des tiers concernant ce contenu déposé avant son retrait, et n’aura pas d’incidence sur ces droits. En déposant du contenu, vous garantissez et déclarez également que le contenu du dépôt est exact, qu’il n’est pas trompeur et ne violera pas les droits d’une personne. Si vous ne souhaitez pas accorder ces droits à Teleflex, ne déposez pas de contenu sur le Site.</p></div></div><div class="row"><div class="col-md-12"><h4>PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - PLAINTES RELATIVES AUX DROITS D’AUTEUR</h4><p>Si vous pensez que votre travail a été copié et publié sur le Site d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, vous devez fournir à notre agent des droits d’auteur un avis écrit spécifiant les détails de la violation. Pour être efficace, l’avis doit contenir les informations suivantes :</p><p>Veuillez fournir :</p><ol><li>une description de l’œuvre protégée par des droits d’auteur qui, selon vous, a été violée ;</li><li>une description du matériel qui, selon vous, enfreint les droits d’auteur et une description détaillée de l’endroit où il se trouve sur le Site ;</li><li>votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;</li><li>une déclaration écrite de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, son agent ou la loi ;</li><li>une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ; et</li><li>une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.</li></ol><p>Veuillez envoyer la communication écrite à notre agent des droits d’auteur à l’adresse suivante :</p><p>Par courrier postal ou par e-mail :</p><p>Agent des droits d’auteur Teleflex<br>Teleflex Incorporated<br>c/o Legal Department<br>550 E. Swedesford Road, Suite 400<br>Wayne, PA 19087 États-Unis<br>(+1) 610-225-6800<br><a href="mailto:copyrights@teleflex.com">copyrights@teleflex.com</a></p><p>Nous nous réservons le droit, dans des circonstances appropriées et à notre discrétion, de mettre fin aux privilèges de tout titulaire de compte qui enfreindrait de manière répétée les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de Teleflex ou d’autres personnes.</p><h5>SURVEILLANCE</h5><p>Teleflex a l’obligation de contrôler à tout moment le contenu du Site, y compris les salons de discussion et les forums qui sont ou pourront être inclus sur le Site, afin de déterminer la conformité au présent Accord et à toute règle de fonctionnement établie par Teleflex, ainsi que pour satisfaire à toute loi, réglementation ou demande gouvernementale autorisée. Sans limiter la portée de ce qui précède, Teleflex a l’obligation de supprimer tout matériel qu’elle juge, à sa seule discrétion, contraire aux dispositions des présentes ou autrement répréhensible, y compris, mais sans s’y limiter, les types de commentaires suivants :</p><ul><li>Discours de haine - Langage dénigrant pour les autres sur la base du sexe, de la race, de l’origine nationale, de la religion, de l’orientation sexuelle ou du handicap ;</li><li>Attaques personnelles - Langage menaçant, intimidant, diffamatoire, calomnieux ou encourageant d’autres personnes à causer des blessures ou des dommages matériels à une autre personne ;</li><li>Atteinte à la vie privée - Numéros de téléphone, adresses électroniques, adresses physiques ou autres informations personnelles ;</li><li>Commentaires hors sujet - Opinions et arguments sans rapport avec l’article auquel les commentaires sont liés ou avec les commentaires des autres lecteurs ;</li><li>Publicité - Sollicitations de toute nature, tous les spams, notamment les commentaires ou les liens postés de manière répétée ;</li><li>Droits d’auteur/Plagiat - Commentaires qui semblent violer les lois sur les droits d’auteur ;</li><li>Informations de santé ;</li><li>Utilisation non conforme à l’étiquetage ou non approuvée des produits Teleflex.</li></ul><p>Si vous souhaitez nous signaler un problème lié au Site ou à son Contenu, veuillez en informer le directeur de la publication (M. David Lignon) à l’adresse électronique suivante : <a href="mailto:francecs@teleflex.com">francecs@teleflex.com</a></p><h5>PAS D’EXTRACTION DE TEXTE OU DE DONNÉES, NI MOISSONNAGE DU SITE WEB</h5><p>Vous ne devez pas effectuer, faciliter, autoriser ou permettre l’exploration de textes ou de données ou le moissonnage du Site ou de tout service fourni par l’intermédiaire du Site ou en lien avec celui-ci. Cela comprend l’utilisation de (ou le fait de permettre, d’autoriser ou de tenter d’utiliser) :</p><ul><li>Tout « robot », « bot », « collecteur », « scraper » ou autre dispositif automatisé, programme, outil, algorithme, code, processus ou méthodologie permettant d’accéder, d’obtenir, de copier, de surveiller ou de republier une partie du Site ou des données, du contenu, des informations ou tout service auquel on accède par l’intermédiaire de celui-ci. </li><li>Toute technique analytique automatisée visant à analyser des textes et des données sous forme numérique afin de générer des informations ou de développer, former, affiner ou valider des systèmes ou des modèles d’IA, ce qui inclut, sans s’y limiter, des modèles, des tendances et des corrélations.</li></ul><p>Les dispositions de ce paragraphe doivent être considérées comme une réserve expresse des droits de Teleflex à cet égard, y compris aux fins de l’article 4, paragraphe 3, de la directive sur le droit d’auteur numérique ((UE) 2019/790).</p><p>Vous ne devez pas utiliser le Site, et nous ne consentons pas à l’utilisation du Site ou de tout service fourni par l’intermédiaire du Site ou en lien avec celui-ci, à des fins de développement, d’entraînement, de mise au point ou de validation d’un système ou d’un modèle d’IA. </p><h5>LIENS VERS LE SITE</h5><p>Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, à condition de le faire d’une manière équitable et légale et de ne pas nuire à notre réputation ou d’en tirer profit.</p><p>Vous ne devez pas établir de lien suggérant une forme quelconque d’association, d’approbation ou d’aval de notre part lorsqu’il n’en existe pas.</p><p>Vous ne devez pas établir de lien vers le Site sur un site Web dont vous n’êtes pas propriétaire.</p><p>Le Site ne doit pas être tramé sur un autre site, et vous ne pouvez pas créer de lien vers une partie du Site autre que la page d’accueil.</p><p>Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de lien sans préavis.</p><p>Si vous souhaitez établir un lien avec le contenu du Site ou l’utiliser d’une autre manière que celle décrite ci-dessus, veuillez contacter <a href="mailto:francecs@teleflex.com">francecs@teleflex.com.</a>.</p><h5>EXCLUSION DE GARANTIE</h5><p>Ce Site et l’ensemble des informations, contenus, matériels, produits (y compris les logiciels) et services inclus ou mis à votre disposition par le biais du Site sont fournis par Teleflex « en l’état » et « en fonction des disponibilités », sauf indication contraire par écrit. Teleflex et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, représentants et agents respectifs, vendeurs, marchands, fournisseurs de contenu tiers ou concédants de licence ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie, expresse ou implicite, quant au fonctionnement du Site ou au contenu, aux produits (y compris les logiciels) ou aux services inclus ou mis à votre disposition par l’intermédiaire du Site ; ils n’offrent pas non plus de garantie quant aux résultats qui peuvent être obtenus par l’utilisation du Site ou quant à l’exactitude, la fiabilité ou le contenu fourni par l’intermédiaire du Site. Vous acceptez expressément que l’utilisation du Site se fait à vos risques et périls. </p><p>Le Site est destiné aux personnes qui résident en France. Nous ne déclarons pas que le contenu disponible sur le Site ou par son intermédiaire est approprié à l’utilisation ou disponible dans d’autres lieux.</p><p>Teleflex ne garantit pas que le Site, ou son contenu, est exempt d’erreurs, disponible à tout moment ou sans interruption. Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie du Site pour des raisons commerciales et opérationnelles. Nous nous efforcerons de vous donner un préavis raisonnable en cas de suspension ou de retrait.</p><p>Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Teleflex décline toute garantie, expresse, implicite ou statutaire, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Teleflex ne garantit pas que ce Site, son contenu, les produits (y compris les logiciels) ou les services inclus ou mis à votre disposition par l’intermédiaire de ce Site, les serveurs de Teleflex ou les communications électroniques envoyées par Teleflex sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles.</p><p>Lorsque le Site contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre d’information uniquement. Les liens vers ces sites Web ou les informations qu’ils contiennent ne doivent pas être considérés comme approuvés par Teleflex. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources.</p><p>Nous ne garantissons pas que notre Site sera sécurisé ou exempt de bugs ou de virus.</p><p>Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie de l’information, de vos programmes informatiques et de votre plateforme pour accéder au Site. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus.</p><p>Vous ne devez pas abuser du Site en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou d’autres éléments malveillants ou technologiquement nuisibles, ou en interagissant de manière préjudiciable avec le Site ou une partie de celui-ci. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site, au serveur sur lequel le Site est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site ou à tout autre équipement ou réseau connecté au Site. Vous ne devez pas interférer, endommager ou perturber tout logiciel utilisé pour la fourniture du Site ou tout équipement, réseau ou logiciel détenu ou utilisé par un tiers sur lequel le Site s’appuie de quelque manière que ce soit. Vous ne devez pas attaquer le Site par le biais d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribué. En enfreignant cette disposition, vous commettez une infraction pénale au sens des articles 323-1 à 323-7 du code pénal français. Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités compétentes chargées de l’application des lois et coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. Dans le cas d’une telle violation, votre droit d’utiliser les Sites cessera immédiatement.</p><h5>LIMITE DE RESPONSABILITÉ</h5><p>Teleflex n’exclut et ne limite en aucune façon sa responsabilité envers vous lorsqu’il est illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.</p><p>D’autres limitations et exclusions de responsabilité s’appliqueront à la responsabilité dérivée de la fourniture de produits à votre intention, qui sera définie dans notre Accord-cadre avec vous.</p><p>Nous excluons toutes les conditions, garanties, représentations ou autres conditions implicites susceptibles de s’appliquer au Site ou à son contenu.</p><p>Nous ne sommes pas responsables à votre égard de toute perte ou de tout dommage, qu’il s’agisse d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’un manquement à une obligation légale ou autre, même s’il/elle est prévisible, survenant dans le cadre de ou en lien avec :</p><ul><li>l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site ; ou</li><li>l’utilisation de tout contenu affiché sur le Site ou la confiance accordée à ce contenu.</li></ul><p>En particulier, nous ne sommes pas responsables de :</p><ul><li>la perte de profits, de ventes, d’activités ou de revenus ;</li><li>l’interruption d’activité ;</li><li>la perte des économies prévues ;</li><li>la perte d’une opportunité commerciale, d’un fonds de commerce ou d’une réputation ; ou</li><li>toute perte ou tout dommage indirect ou consécutif.</li></ul><h5>INDEMNISATION ET RENONCIATION</h5><p>Dans la mesure où il est légal de le faire, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager Teleflex et ses sociétés affiliées de toute responsabilité, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs, en cas de réclamations, de dommages et de dépenses, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, découlant de ou liés à tout produit ou service acheté en lien avec ou à partir du Site, de votre utilisation du Site ou de votre violation des droits de tiers. Vous êtes seul responsable des interactions avec les autres utilisateurs du Site. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous dégagez Teleflex de toute réclamation ou responsabilité liée à tout produit ou service de Teleflex et à toute conduite, action ou inaction de Teleflex ou d’un autre utilisateur du Site. Les dispositions de la présente section relatives à l’indemnisation et à la renonciation restent en vigueur après la résiliation du présent Accord.</p><h5>RETOURS</h5><p>Si vous envoyez ou transmettez des communications, des commentaires, des questions, des suggestions ou des documents connexes à Teleflex, que ce soit par lettre, par courrier électronique, par téléphone ou autrement (collectivement, les « Retours »), suggérant ou recommandant des modifications du Site, des services offerts par l’intermédiaire du Site ou du Contenu, y compris, mais sans s’y limiter, de nouvelles caractéristiques ou fonctionnalités s’y rapportant, tous ces Retours sont et seront traités, sauf indication contraire expresse de votre part, comme étant non confidentiels et non exclusifs. Sauf disposition contraire expressément prévue par vous et/ou interdite par la loi applicable, vous cédez par la présente tous les droits, titres et intérêts, et Teleflex est libre d’utiliser, sans attribution ni compensation, les idées, le savoir-faire, les concepts, les techniques ou autres droits de propriété intellectuelle et droits de propriété contenus dans les Retours, qu’ils soient brevetables ou non, à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, le développement, la fabrication, le fait de fabriquer, l’octroi de licences, le marketing et la vente, directement ou indirectement, de produits et de services utilisant ces Retours. Lorsque l’affectation susmentionnée est interdite par la loi, vous accordez par les présentes à Teleflex une licence exclusive, transférable, mondiale, libre de droits et entièrement payée (y compris le droit d’accorder des sous-licences) pour utiliser et exploiter tous les Retours comme Teleflex pourra le déterminer à sa seule discrétion. Nonobstant ce qui précède, vous comprenez et acceptez que Teleflex n’est pas obligée d’utiliser, d’afficher, de reproduire ou de distribuer les idées, le savoir-faire, les concepts ou les techniques contenus dans les Retours, et vous n’avez pas le droit d’exiger une telle utilisation, un tel affichage, une telle reproduction ou une telle distribution.</p><h5>LANGUE</h5><p>Les présentes Conditions d’utilisation et tous les documents et avis y afférents sont rédigés en français.</p><h5>DROIT APPLICABLE ET LITIGES</h5><p>Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige découlant des présentes Conditions est soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, sauf si les lois françaises sur la protection des consommateurs en disposent autrement.</p><h5>POLITIQUES RELATIVES AU SITE, MODIFICATION ET DIVISIBILITÉ</h5><p>Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le Site, les politiques et les présentes Conditions d’utilisation. Toute modification des présentes Conditions d’utilisation entrera en vigueur dès qu’un avis de modification aura été publié sur le Site afin que vous puissiez en prendre connaissance et l’accepter. Nous vous conseillons de relire nos Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité de temps à autre afin de rester informé de ces modifications. Si l’une de ces conditions est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette condition sera considérée comme dissociable et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres conditions.</p><h5>INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD</h5><p>Les présentes Conditions d’utilisation (notamment toutes les conditions incorporées par référence) constituent l’intégralité de l’accord entre Teleflex et vous en ce qui concerne l’accès, l’utilisation et la réception des services du Site et remplacent tous les accords, négociations et discussions antérieurs entre vous et nous à ce sujet. Il n’existe pas de tiers bénéficiaires de l’Accord. </p><h5>RÉSILIATION</h5><p>Teleflex peut résilier le présent Accord à tout moment. Sans limiter la portée de ce qui précède, Teleflex a le droit de résilier ou de suspendre immédiatement l’un de vos mots de passe ou comptes en cas de comportement de votre part enfreignant les présentes Conditions d’utilisation ou que Teleflex, à sa seule discrétion, pourra considérer comme inacceptable. Les dispositions ci-dessus relatives à la propriété intellectuelle, à l’exclusion de garantie, à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation et à la renonciation, ainsi qu’au droit applicable et aux litiges, resteront en vigueur après la résiliation du présent Accord.</p><h5>NOTRE ADRESSE</h5><p>Teleflex Medical SAS<br>F-31460 Le Faget<br>Téléphone : +33 (0) 5 62 18 79 40<br>Fax : +33 (0) 5 61 83 35 84<br>E-mail : <a href="mailto:francecs@teleflex.com">francecs@teleflex.com</a></p></div></div></div>

Sonde endotrachéale Rüsch™ SafetyClear™ (100380-000100)

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